Comment se déroule la liquidation d'une SCI?
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Comment se déroule la liquidation d’une SCI?

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Parce qu’une SCI ou Société Civile et Immobilière n’implique pas un investissement à vie, il est possible de s’en défaire en la dissolvant et en la liquidant. Comme pour les autres sociétés, la liquidation d’une SCI est décidée par ses propriétaires ou par ses gérants. Il est également possible qu’elle soit anticipée et dans ce cas, sa durée d’activité aura été calculée et déterminée au préalable. Cependant, vu qu’il ne s’agit pas d’une entreprise comme les autres, sa liquidation est à la fois complexe et spécifique.

La procédure de publication :

Liquider une SCI est une décision prise lors de l’assemblée des associés de la société. C’est également cette assemblée qui procède à l’élection du ou des liquidateur(s). Puis, afin d’avertir les créanciers de la SCI, il faudra publier un avis de liquidation comportant les coordonnées des liquidateurs et la nomination de la liquidation. Le greffier de l’instance compétente sera chargé de s’assurer de l’existence de cette publication dans la JAL. En effet, la loi prévoit qu’une référence dans un journal est primordiale afin de pouvoir modifier l’état de la société dans le Registre des Société et des Sociétés, registre officiel des entreprises et des sociétés.

Formalités :

De nombreux dossiers doivent-être déposés auprès d’un greffe du tribunal de commerce. Il s’agit de l’attestation de publication de l’avis de dissolution, d’un formulaire M2 rempli et signé, d’un exemplaire du procès-verbal original signé par le gérant. Le dossier devra également contenir les coordonnées ainsi que les papiers d’identités du ou des liquidateurs. Il est également possible de déposer ces dossiers dans le Centre de Formalités des Entreprises ou CFE. Ainsi, une fois le formulaire M2 complété, le greffe le publiera, en plus d’un avis de liquidation SCI, au Bureau Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales ou BODACC. Cela a pour conséquence la dissolution et la liquidation totale de la SCI.

Les rôles du liquidateur :

Il est le personnage le plus de la procédure de liquidation de la SCI. En effet, il appartient au liquidateur de prendre en charge, toutes les procédures en vue de l’aboutissement de la liquidation. Ce qui explique pourquoi ses obligations sont nombreuses.

Il est en charge des dettes de la société et s’occupe aussi de ces litiges. Il fait en sorte que la société cesse ses activités afin de désintéresser les créanciers.

Il s’occupe aussi de la distribution des parts des associés : il réalise donc un compte de clôture décidé lors de l’assemblée extraordinaire.

De plus, le liquidateur s’assure du retrait de la SCI du RCS c’est-à-dire qu’il s’assure de la suppression et de la disparition de la société aux yeux de la loi.

Enfin, le liquidateur est responsable de la SCI jusqu’à ce que la liquidation de cette-dernière soit achevée.

En somme, la liquidation d’une SCI est assez compliquée, technique et distinctive. De ce fait il est nécessaire d’avoir des informations et de posséder des documents administratifs sur sa liquidation avant de se lancer dans un tel projet.

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