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Trois conseils de pro avant d’acheter un terrain à bâtir

L’acquéreur d’un terrain à bâtir doit étudier son projet avant de s’engager définitivement, car le cadre légal ne le protège pas vraiment. Il pourrait ne pas pouvoir construire sa maison comme il le prévoyait, ou se retrouver avec des coûts imprévus.

S’assurer de la constructibilité du terrain

Une fois qu’on a repéré le terrain de ses rêves, il est impératif de vérifier s’il est constructible, et c’est normalement le cas s’il est situé dans un lotissement récent, mais pas s’il s’agit d’un terrain isolé. Le plus simple, c’est de se rendre à la mairie pour consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document comprend deux parties : une partie réglementaire et une partie géographique. La partie réglementaire spécifie notamment la hauteur maximale autorisée, tandis que la partie géographique définit les zones constructibles ou non dans la commune.

Il faut cependant savoir que d’autres facteurs peuvent rendre un terrain inconstructible, ou du moins, il y aura d’énormes surcoûts à prévoir. Ces surcoûts peuvent rendre le projet économiquement irréalisable. Il est donc crucial de connaître les caractéristiques du sous-sol pour maîtriser son budget. Certains sols posent plus de problèmes que les autres, notamment les sols argileux qui sont particulièrement sensibles à l’action de l’eau. Il en est de même pour les sols alluvionnaires qui sont très instables. L’installation d’une couche de béton armé, qui peut être plus ou moins épaisse sur laquelle sera bâtie la construction pourra alors être indispensable. Il est donc plus prudent d’effectuer des sondages pour mieux connaître la nature du sous-sol.

Prévoir l’évolution de l’environnement

Même si on a obtenu un certificat d’urbanisme et une étude de sols rassurante, il faut attendre encore un peu avant de signer l’acte de vente définitif. En effet, il est également recommandé d’essayer de prévoir comment sera l’environnement de la future construction dans les cinq, dix ou vingt ans qui viennent. Pour cela, on peut contacter la Direction départementale de l’équipement (DDE) qui livrera des informations sur les grands projets à venir, par exemple la création d’un aéroport, d’une autoroute ou d’une usine.

Par ailleurs, la fréquence des inondations dans certains départements justifie largement les craintes des acheteurs de terrains à bâtir. Grâce à la prise de conscience des pouvoirs publics, les terrains situés en zones inondables ou dans les couloirs d’avalanche sont strictement interdits à la construction. Ces zones sont délimitées dans le PLU et dans le plan de prévention des risques (PPR). Pour les communes qui ne disposent ni de PLU ni de PPR, il faut consulter le site du ministère de l’Environnement où sont communiqués les risques naturels et les arrêtés de catastrophes naturelles pour chaque localité.

Insérer une clause suspensive liée au permis de construire

Pour l’ achat d’un terrain à bâtir , on a tout intérêt à mettre une clause suspensive relative à l’obtention du permis de construire dans le compromis de vente. Lors de la rédaction, il ne faut pas se contenter de formules vagues et bien spécifier qu’il s’agit d’un permis de construire pour telle ou telle maison. Cette précaution permettra d’éviter de se retrouver dans l’obligation de construire un bungalow alors qu’on a rêvé d’une vaste demeure familiale.

Il est aussi recommandé de prévoir un délai d’au moins cinq mois entre la date du compromis de vente et celle de l’acte de vente définitif. En effet, il faut trois mois pour obtenir le permis et deux mois en cas de recours des tiers. Et une fois les formalités réglées et le prix payé, il ne faut pas attendre trop longtemps avant d’ouvrir le chantier, car un certificat d’urbanisme n’est valable que pendant 18 mois maximum, et le permis de construire deux ans.

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