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Application de nouveaux dispositifs pour améliorer les conditions de travail du salarié

La pénibilité du travail n’était pas prise en compte dans le cadre des calculs des droits perçus par le salarié lorsqu’il part à la retraite, c’était le régime appliqué avant 2010. Mais depuis la réforme, entamée depuis cette année, les risques professionnels, le rythme de travail et l’agressivité de l’environnement de travail sont désormais considérés.

Quels sont les critères à prendre en compte pour évaluer la pénibilité du travail ?

Afin d’évaluer cette pénibilité au travail, plusieurs critères ont été établis et ils sont pris en compte lors de la réalisation d’un diagnostic en amont. Les éléments constitutifs de la pénibilité au travail sont déterminés avec précision afin de réduire les conséquences éventuelles de ces derniers sur la santé des employés.

Selon la définition légale, la pénibilité au travail est une exposition à des facteurs de risques de nature à détériorer la santé des employés. Pour leur identification, le Code du travail les classe en 3 catégories principales à savoir le rythme de travail soutenu, l’existence de contraintes physiques marquées et enfin l’agressivité de l’environnement de travail.

En application de ces critères, les manutentions manuelles de charges qui requièrent un effort physique de la part du salarié sont réputées être un facteur de risques. Il en est de même, dans le cadre des missions sur le terrain, des attitudes particulièrement éprouvantes pour le corps, ou encore l’exposition des techniciens à des produits chimiques dangereux. Il en est ainsi des fumées, de la poussière et même du bruit.

Quels sont les changements apportés par le nouveau Code du travail ?

Depuis 2017, de nouvelles dispositions ont été appliquées. La première consiste à un renforcement des droits du salarié. La seconde concerne l’intégration de la pénibilité du travail dans le décompte des droits à la pension. Mais la mesure la plus importante a été la création d’un Compte professionnel de prévention (C2P). Avec l’instauration de celui-ci, les salariés exposés peuvent désormais soit accumuler des points qu’ils pourront utiliser afin de suivre des formations en vue d’une reconversion, soit opter pour une retraite anticipée.

À partir de maintenant, l’employeur doit donc procéder à une déclaration des employés qui sont exposés a au moins l’un des 6 facteurs de risques légaux. Le salarié déclaré, lui, profite d’un compte qui sera crédité par les points.

Pour identifier les employés à déclarer, une évaluation doit être faite par rapport aux conditions habituelles de travail.

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